La présente politique décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées sur les sites cleenmain.solutions (marque « Clé en Main ») et immobilier.solutions (marque « Immobilier Solutions »), ci-après « les sites ». Elle complète les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et l'article 18 des conditions générales de vente, auquel elle sert de version détaillée.
Le responsable du traitement est la société IMMOBILIER SOLUTIONS, 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France. Toute question ou demande relative à vos données se fait à l'adresse contact@immobilier.solutions, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés.
Nous ne collectons que ce que vous nous donnez, et ce que le site enregistre techniquement pour fonctionner et pour être mesuré. Il n'y a ni achat de fichier, ni enrichissement de vos données auprès de tiers.
Ce que vous saisissez vous-même.
Ce que le site enregistre. Les paramètres de provenance de votre visite (paramètres dits UTM), un identifiant de session anonyme, et les données de mesure d'audience décrites à l'article 8. Les pages consultées et les clics servent à comprendre ce qui est utile et ce qui ne l'est pas.
Ce que nous ne faisons pas. Vos données financières nominatives (revenus, apport, budget, capacité d'emprunt) ne partent pas dans l'outil de mesure d'audience. Elles restent entre votre navigateur, notre base de données et notre outil d'envoi de courriels. Seuls la source du formulaire, la ville, le profil issu du quiz, l'horizon et les paramètres de provenance sont transmis à la mesure d'audience. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Vous répondre et exécuter ce que vous demandez (envoi d'un guide, résultat d'une simulation, réponse à un message, préparation et tenue d'un rendez-vous, exécution d'une prestation commandée). Base légale : l'exécution du contrat et des démarches précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
Vous adresser des courriels d'information et de prospection sur nos services. Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque courriel comporte un lien de désinscription qui fonctionne immédiatement.
Vous appeler, lorsque vous nous avez laissé un numéro et donné votre accord. Base légale : votre consentement. Le régime applicable est détaillé à l'article 4, car il a changé le 11 août 2026.
Tenir notre comptabilité et respecter nos obligations légales et fiscales. Base légale : le respect d'une obligation légale, article 6.1.c du RGPD.
Sécuriser les sites, prévenir la fraude, mesurer et améliorer nos services. Base légale : notre intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur cet intérêt légitime dans les conditions de l'article 10.
Déposer et lire des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Base légale : votre consentement, article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Voir l'article 8.
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a réécrit l'article L.223-1 du Code de la consommation. Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus appeler un consommateur à des fins commerciales sans que celui-ci ait exprimé son accord au préalable. L'ancien système d'opposition, fondé sur la liste Bloctel, ne suffit plus.
Le champ « téléphone » de nos formulaires est facultatif. Si vous le remplissez, une case distincte, décochée par défaut, vous demande explicitement si nous pouvons vous appeler. Sans cette case cochée, votre numéro ne sert qu'à vous répondre si vous nous sollicitez : il ne déclenche aucun appel commercial.
Lorsque vous cochez cette case, ou lorsque vous demandez vous-même à être rappelé depuis le bloc prévu à cet effet, nous conservons la preuve de votre accord : sa date, le texte exact auquel vous avez consenti et le formulaire d'origine. Cette preuve est conservée trois ans, comme le prévoit le dispositif.
Votre accord est valable douze mois et révocable à tout moment, sans avoir à vous justifier : un courriel à contact@immobilier.solutions suffit, et il est traité comme une opposition définitive. Passé douze mois, il doit être redemandé.
Un appel passé dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours n'est pas de la prospection et n'est pas concerné par ce qui précède.
Vos données sont traitées par la société IMMOBILIER SOLUTIONS et par les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction et pour les seules finalités décrites ici.
Vos données peuvent en outre être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) et, sur réquisition, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées. En dehors de ces cas, elles ne sont transmises à personne.
Les données de mesure d'audience traitées par PostHog sont hébergées aux États-Unis (us.i.posthog.com). L'hébergement des sites par Netlify, Inc. et certains traitements de Stripe peuvent également impliquer un transfert hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur simple demande à contact@immobilier.solutions.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception de ce qui doit être conservé pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, et des informations strictement nécessaires au respect d'une opposition de votre part.
Les sites déposent les traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour maintenir votre session lorsque vous êtes connecté à votre espace client, et pour conserver dans votre navigateur les paramètres de vos simulations afin que vous ne les ressaisissiez pas d'un outil à l'autre. Ces données de simulation restent sur votre appareil tant que vous ne nous envoyez pas de formulaire, et vous pouvez les effacer en vidant le stockage local de votre navigateur.
Une mesure d'audience produit est réalisée avec PostHog : pages consultées, clics, formulaires envoyés, avec un identifiant de session. Elle sert à savoir quels contenus et quels outils sont réellement utiles.
Le dépôt et la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont subordonnés à votre consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Point d'honnêteté : le module de recueil du consentement aux traceurs n'est pas encore en ligne. Il est en cours de mise en place. Dans l'intervalle, vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur, en bloquant les traceurs tiers, ou en nous écrivant à contact@immobilier.solutions : nous traiterons votre demande manuellement. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des traceurs.
Aucun traceur n'est utilisé pour du profilage publicitaire à ce jour.
Un pixel de mesure publicitaire Meta est présent dans le code des sites mais n'est pas actif à ce jour : aucun identifiant n'y est configuré, il ne collecte donc aucune donnée et n'envoie rien.
S'il devait être activé, votre consentement préalable serait recueilli et la présente politique mise à jour avant toute collecte.
Vous disposez, sur vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD et article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour les exercer, écrivez à contact@immobilier.solutions, ou par courrier à IMMOBILIER SOLUTIONS, 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans ce cas.
Deux raccourcis, sans avoir à nous écrire : le lien de désinscription présent en bas de chaque courriel, et, pour les appels, le retrait de votre accord décrit à l'article 4.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Les échanges avec les sites sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de gestion est réservé aux personnes qui en ont besoin, par compte nominatif. Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé, sans que les numéros de carte transitent par nos serveurs.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons pas promettre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
Les résultats de nos outils de calcul sont des estimations à partir des paramètres que vous saisissez. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé en investissement, ni une promesse de rendement.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution des sites, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.
En cas de modification substantielle, notamment l'ajout d'une finalité nouvelle ou d'un destinataire nouveau, vous en êtes informé par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.